Mes beaux-parents sont décédés et ont légué leur maison à mon épouse ainsi qu’à son frère. Celui-ci voulant et ayant droit à sa part, ma belle-mère ne pouvant le déshériter, il a reçu le quart de la maison et ma femme les trois quarts restants en héritage. Au décès de mon beau-frère, ses enfants ont réclamé leur part de la maison. Pour que nous puissions garder la maison, ma femme et moi avons racheté la part de nos neveux. Ayant dû supporter tous les frais d’obsèques des parents de ma femme, j’aimerais savoir s’il nous est possible de réclamer aux héritiers de mon beau-frère une participation à ces frais. Ne pourrions-nous pas la déduire du montant de leur part de la maison que nous rachetons ?
Comment doit agir Roland ?
- Tout d’abord Roland, il faut prendre en compte que votre femme a été avantagée par rapport à son frère.
- Nous comprenons tout à fait que votre épouse et vous-même vous sentiez lésés si, comme nous le comprenons au regard de votre courrier, vous étiez plus proches de vos beaux-parents que ne l’était le frère de votre femme.
- Malheureusement, les frais d’obsèques de votre belle-mère que vous avez supportés en totalité ne pourront pas vous être remboursés en totalité ou partiellement par les neveux de votre épouse.
- Les petits-enfants ne sont pas concernés par les arrangements qui ont pu être pris, bon gré mal gré, entre votre femme et son frère.
Les conseils de Me Saïma Rasool
- Lorsque votre belle-mère est décédée, la succession a été ainsi partagée entre votre femme et son frère : trois quarts, un quart, ce qui est déjà un peu injuste. Les frais d’obsèques ayant été réglés par vos soins relèvent d’une entente familiale entre vous, votre femme et son frère. En quoi les petits enfants aujourd’hui sont-ils concernés puisque ces frais sont réglés et la succession liquidée ?
- Légalement, on ne peut pas déshériter un enfant. En revanche, on peut privilégier l’un sur l’autre, mais avec des compensations selon la dernière loi en matière de succession. Il apparaît clairement que Roland ne peut rien réclamer à ses neveux sur les frais d’obsèques de leur grand-mère. On ne peut pas déduire un remboursement des frais d’obsèques sur le rachat de la part de la maison. Cela reviendrait à revenir sur un acte notarié que le frère et la sœur ont déjà accepté et signé. On ne peut pas revenir ainsi sur sa parole !
- Les petits-enfants pourraient eux aussi se sentir lésés et se trouver moins bien lotis que vous et éventuellement vos enfants. Ils pourraient quant à eux acter en justice.