C’est une première victoire pour l’association Défense Permis Banlieue qui regroupe une trentaine d’entreprises de locations de voitures à double commande de type auto-école, dont la majorité en région parisienne.
Dans une décision rendue lundi, le Conseil d’Etat, saisi en référé, a suspendu un arrêté ministériel du 18 juin, entré en vigueur le 7 octobre, qui imposait une formation obligatoire et payante de sept heures aux accompagnateurs des apprentis conducteurs.
« Dans son jugement, le Conseil d’Etat explique que si l’obligation de formation de l’accompagnant poursuit un objectif d’amélioration de la sécurité routière, les modalités de cette formation sont tellement restrictives que cela ne permet pas à ces entreprises de poursuivre leur activité », résume Saïma Rasool, l’avocate des requérants. Selon cette dernière, une première association de loueurs de voiture-écoles avait déjà tenté, en vain, de faire annuler l’arrêté.
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