Titulaire d’une carte d’invalidité à 80% et bénéficiaire d’une allocation adulte handicapée, je vivais chez ma mère en région parisienne jusqu’au mois dernier où elle m’a mise à la porte. Ayant procuration sur mon compte, elle a pu retirer ma pension avec ma carte bleue juste avant. Depuis, j’ai trouvé refuge chez mes grands-parents. J’ai demandé à ma mère de me renvoyer mes affaires chez eux, mais n’ai toujours rien reçu. L’assistante sociale m’a expliqué que ma mère était en droit de me mettre à la porte. J’aimerais récupérer mes vêtements et me construire une vie sereine. Comment dois-je procéder ?
Comment doit agir Aurélie ?
- Tout d’abord, comme le dit l’assistante sociale, être reconnue majeure handicapée ne crée aucune obligation particulière pour votre mère à votre égard.
- Concernant l’allocation retirée par ses soins avec votre carte bleue : si elle a procuration, elle a en effet le droit de retirer de l’argent sur votre compte, mais pas celui de vous le voler. C’est bien là toute l’ambiguïté. Avoir procuration ne signifie pas pouvoir faire tout et n’importe quoi sur le compte bancaire, mais agir sous votre directive.
- Pour vos affaires, si votre mère ne peut pas vous les envoyer, vous devrez les récupérer par vos propres moyens.
- Nous ne pouvons que vous conseiller d’adresser une lettre de mise en demeure avec accusé réception, si possible rédigée par un avocat, à l’attention de votre mère. Cette lettre doit acter de 3 choses : date de mise à la rue, date du retrait de l’allocation et volonté de récupérer vos affaires. Elle doit préciser que sans réponse de la part de votre mère, vous porterez plainte.
Les conseils de Me Saïma Rasool
- Aurélie peut porter plainte contre sa mère pour détournement d’allocation. Elle devra prouver que sa mère a agi sans son autorisation et a bien pris à des fins personnelles cet argent. Attention, sa mère peut arguer qu’Aurélie lui a demandé de retirer cet argent pour payer telle ou telle facture. Souvenez-vous de l’adage : «Il n’y a pas de vol entre époux». Entre mère et fille, il semble aussi difficile de prouver le vol. La plainte risque de ne pas aboutir. Il faudrait en effet qu’Aurélie apporte la preuve que cet argent a été utilisé pour d’autres dépenses que celles du foyer. Cela peut s’avérer délicat, mais pas impossible.
- Concernant la restitution des affaires personnelles d’Aurélie, la plainte à la gendarmerie peut accélérer les choses. Mais il s’agit ici de relations familiales et le droit rigide est parfois difficilement applicable. La mère est tenue de laisser les affaires de sa fille à sa disposition en fixant, par exemple, une date où elle pourra venir les chercher ou en les laissant dans un garde-meubles. Si la mère ne peut retenir les affaires de sa fille contre son gré, rien ne l’oblige à supporter les frais d’envoi des vêtements de sa fille. En revanche, il faut impérativement stopper la procuration auprès de votre banque !