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Gains mirifiques et tirages au sort, Madeleine Leroyer, 85 ans, n’y fait plus attention. Fidèle cliente de la VPC, elle commande ses petites affaires, satisfaite des réductions et cadeaux anniversaires. Mais là, elle y croit, la déception est rude.

«Je ne suis pas née de la dernière pluie et sais bien que toutes ces sociétés font croire à leurs clients qu’ils ont gagné des millions ou de magnifiques voyages alors qu’ils ne font que parti- ciper à un tirage au sort». Pas de doute, Madeleine Leroyer a bien la tête sur les épaules. Malgré tout, elle qui se faisait jusque-là un point d’honneur à n’être jamais tombée dans le piège se laisse prendre à son tour. «Je vous assure, j’ai regardé partout, relu maintes et maintes fois tous les prospectus. Je n’ai rien vu. Comme j’avais besoin d’un tapis de bain, je l’ai com- mandé, ai bien tout rempli les cases et colléles stickers pour qu’enfin mon téléviseur me soit envoyé. Je me suis même sentie coupable de ne pas avoir répondu à leur courrier qui m’informait que j’étais la gagnante d’un téléviseur. Du coup, j’étais gênée de leur avoir laissé le téléviseur sur les bras, d’autant qu’avec l’attestation de l’huissier, cela avait l’air très sérieux».
Madeleine Leroyer est en effet d’une génération où l’on respecte la loi, et le mot huissier quand il s’emploie à lui demander de répondre lui fait même un peu peur. Elle renvoie donc un courrier à l’entreprise de vente par correspondance. Heureusement, elle pense à photocopier avant de les renvoyer des documents dont les intitulés sont sans équivoque : «dernier avis», «félicitations», «gagnant d’un prix», «votre téléviseur en attente d’expédition», attestation d’huissier, fiche de stock, ils n’y vont pas de main morte. Depuis ? Elle attend. «J’ai bien reçu mon tapis de bain, mais pas de nouvelles de mon téléviseur. Je me suis dit que ces choses-là,  surtout si elles passent par un huissier, peuvent prendre plus de temps que l’envoi d’un tapis de bain. C’est normal ! Mais lorsque, 10 jours plus tard, un courrier m’informe que la société et l’huissier prenaient bien en compte ma participation au tirage au sort pour gagner un téléviseur, j’étais furieuse. On se moque du monde là !». Remarquez, même si elle avait voulu annuler sa commande du tapis de bain pour se venger, elle n’aurait pas pu puisque la lettre concernant le tirage au sort arrive après les 7 jours du délai de rétractation. Le stratagème est finement pensé et rodé. Madeleine n’a pas répondu à ce courrier presque insultant. «J’aimerais que mon cas serve à tous ceux qui se font avoir et qui se sentent si ridicules après. J’aimerais aussi que ces sociétés soient punies. Peu m’importe la télé, c’est une question de principe». Selon Me Rasool : «C’est très clair. Les juges considèrent que dès lors qu’aucun doute n’est possible sur le gain en cause et qu’aucun aléa n’est mentionné par la société du jeu-concours, alors la société doit remettre le gain en question». Madeleine peut s’appuyer sur l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du jeudi 8 janvier 2009. Celle-ci a condamné une société de vente par correspondance à payer la somme de 22.867 € sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision, ainsi que 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, à sa cliente. Cette dernière avait saisi le tribunal et fait observer que la rédaction des documents envoyés par la société faisait croire à la certitude de l’attribution d’un gain et que dès lors cette société s’est engagée à son égard par application de l’article 1371 du Code civil. Me Rasool est même prête, puisque le cas de Madeleine Leroyer relève de sa compétence territoriale, à le prendre en charge. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites données à cette affaire.